Conditions Générales de Vente et d’Utilisation Mélovia Spa
Société Mélovia Spa – Gérante : Magali Besson – 1232 route du Coteau, 26270 CLIOUSCLAT SIRET 523363836
1. Objet et Champ d’Application
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGV/CGU ») ont pour objet de définir les modalités et les conditions dans lesquelles la Société Mélovia Spa (ci-après « le Propriétaire ») loue son meublé de tourisme classé, situé à l’adresse mentionnée dans le contrat de location, au Client (ci-après « le Locataire »).Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV/CGU.
2. Classification du Meublé de Tourisme.
Le bien loué est classé en tant que « meublé de tourisme » conformément à la réglementation en vigueur. Le classement garantit un certain niveau de confort, d’équipement et de services, mais ne dispense pas le Locataire du respect des règles de courtoisie, de sécurité et de respect des lieux.
3. Réservation
Demande de réservation :
Le Locataire effectue une demande de réservation (en ligne, par téléphone, ou par tout autre moyen communiqué par le Propriétaire).Confirmation de réservation : Le Propriétaire confirme la réservation par tout moyen écrit (email, courrier…), sous réserve des disponibilités du logement et de l’acceptation des présentes CGV/CGU.
Arrhes ou acompte :
Le Propriétaire peut exiger le versement d’arrhes ou d’un acompte (dont le montant est fixé dans l’offre de location) pour valider la réservation.
4. Tarifs et Modalités de Paiement
Tarifs :
Les tarifs en vigueur sont indiqués dans l’offre de location ou sur le site internet du Propriétaire. Ils s’entendent toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.
Services supplémentaires :
Les services tels que la décoration romantique ou la planche (ex. planche apéritive ou gourmande) sont optionnels et non inclus dans le tarif de base. Ils doivent faire l’objet d’une demande particulière et d’un paiement additionnel.Le petit déjeuner est offert et fait partie intégrante du séjour. Le Locataire ne peut choisir son contenu, lequel est défini par le Propriétaire.
Modes de paiement acceptés :
Le Locataire peut régler le montant de la location et les éventuelles prestations annexes par carte bancaire (CB) ou via PayPal.
Solde du paiement :
Sauf accord contraire, le solde de la location est dû au plus tard à l’arrivée dans les lieux. En l’absence de règlement, le Propriétaire se réserve le droit de refuser l’entrée au Locataire.
5. Annulation et Modification
Délai d’annulation :
Toute annulation doit être notifiée par écrit (email ou courrier). Le Locataire peut annuler sans frais jusqu’à 3 jours avant la date d’arrivée prévue.
Frais d’annulation :
Annulation jusqu’à 3 jours avant l’arrivée : Aucun frais.
Annulation moins de 3 jours avant l’arrivée : Le montant total de la location reste dû.
Cas de non-présentation (No-Show) : En cas de non-présentation le jour de l’arrivée et sans notification préalable, la totalité du montant de la location est facturée.
Modification du séjour : Toute demande de modification (changement de dates, modification du nombre d’occupants, etc.) doit être adressée au Propriétaire et est soumise à acceptation de ce dernier.
6. Arrivée et Départ
Check-in :
L’entrée dans les lieux s’effectue à partir de l’heure indiquée sur la confirmation de réservation.
Check-out :
Le Locataire doit libérer le logement à l’heure indiquée dans le contrat, afin de permettre le ménage et la préparation pour les prochains occupants.
Départ anticipé :
En cas de départ anticipé à l’initiative du Locataire, aucun remboursement ne sera accordé.
7. Utilisation des Lieux
Destination des lieux et capacité d’accueil :
Le logement est loué pour un usage exclusivement de type meublé de tourisme.
Capacité maximale :
Le logement est prévu pour 2 adultes maximum.
Enfants non admis :
Le logement n’est pas adapté pour les enfants (le spa n’étant pas sécurisé). Si néanmoins le Locataire se présente avec un enfant, sa seule responsabilité est engagée pour tout incident ou dommage éventuel.
Interdiction des animaux :
Les animaux ne sont pas admis dans le logement.
Respect du voisinage et du calme :
Le Locataire s’engage à respecter la tranquillité du voisinage, notamment en évitant tout bruit excessif.
Il est strictement interdit de fumer, y compris à la fenêtre ou dans tout autre espace intérieur.
Les fêtes et événements bruyants ne sont pas autorisés.
Utilisation d’Internet :
Le Locataire s’engage à ne pas utiliser la connexion Internet mise à disposition pour consulter ou télécharger du contenu illégal ou accéder à des sites interdits par la loi (sites incitant à la haine, à la violence, téléchargement illégal, etc.).
8. Dépôt de Garantie (Caution)
Le Propriétaire peut exiger un dépôt de garantie dont le montant et les modalités de versement sont indiqués dans la confirmation de réservation. Ce dépôt de garantie sert à couvrir d’éventuels dommages, pertes ou dégradations du mobilier, des équipements et autres objets présents dans le logement, ainsi que le non-respect des obligations figurant dans ces CGV/CGU. Le dépôt de garantie sera restitué au Locataire dans un délai maximal de 7 jours après le départ, déduction faite des sommes dues en cas de dommage ou de non-respect des obligations.
9. Obligations du Locataire
Entretien du logement :
Le Locataire doit prendre soin du logement, du mobilier et des équipements mis à sa disposition.
Ménage :
Le ménage de fin de séjour est inclus dans la location. Toutefois, le Locataire est tenu de :Faire la vaisselle et la ranger. Laisser le coin cuisine propre (plan de travail, évier, plaques, etc.).
Responsabilité en cas de dommage : Toute dégradation des locaux, des installations ou de tout objet présent dans le logement, causée par le Locataire ou ses accompagnants, sera à la charge du Locataire.
10. Responsabilité du Propriétaire
Le Propriétaire s’engage à fournir un logement conforme à la description faite lors de la réservation. Il ne pourra être tenu responsable des interruptions de services (eau, électricité, internet, etc.) résultant de forces majeures ou d’événements indépendants de sa volonté.
En cas d’impossibilité de mise à disposition du logement pour des raisons indépendantes de sa volonté, le Propriétaire fera ses meilleurs efforts pour proposer une solution d’hébergement alternative ou rembourser le Locataire.
11. Assurance
Le Propriétaire a souscrit une assurance couvrant sa responsabilité civile.
12. Force Majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable envers l’autre de la non-exécution ou des retards d’exécution d’une obligation découlant des présentes CGV/CGU qui seraient dus à la survenance d’un cas de force majeure tel que défini par la loi française.
13. Protection des Données Personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la réservation (nom, coordonnées, etc.) sont nécessaires au traitement de la réservation. Elles ne sont pas cédées à des tiers. Conformément à la réglementation en vigueur, le Locataire dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition en contactant le Propriétaire.
14. Règlement des Litiges
En cas de contestation relative à l’exécution ou à l’interprétation des présentes CGV/CGU, les parties conviennent de rechercher un règlement amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social du Propriétaire.
15. Dispositions Finales
Modifications :
Le Propriétaire se réserve le droit de modifier les présentes CGV/CGU à tout moment, sous réserve d’en informer le Locataire au moment de la réservation.
Divisibilité : Si l’une des clauses des présentes CGV/CGU était reconnue nulle ou non applicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.
Fait à CLIOUSCLAT le 21/01/2025
La Gérante du MéloviaSpa : Magali Besson – 1232 route du Coteau, 26270 CLIOUSCLAT